Les Statuts
Taipei, le 27 avril 2000
Article 1 - Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Organization for Free Software in Education and Teaching.
Article 2 - Objets
Cette association a pour objet de promouvoir le développement de logiciels éducatifs libres ainsi que les standards ouverts utiles au monde de l'éducation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Bonneville, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Composition de l'association
L'association se compose de :
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le règlement intérieur.
Article 6 - Admission
Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à en préciser le motif.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des membres
- les dons et subventions conformément à la législation en vigueur
- les produits de son activité
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 ans. Les membres sont élus par cooptation. Les membres sont rééligibles. Le conseil comprend au plus quinze membres.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e) et, si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les membres du bureau sont élus pour un mandat de une année reconductible.
Le président du bureau est le président de l'association.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement. Le conseil a notamment pouvoir de modification des statuts.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions se font conformément au règlement intérieur étant entendu que les moyens de communication à distance peuvent être utilisés.
Article 11 - Gestion désintéressée
Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.
Article 12 - Rôles des membres du bureau
Le président convoque les assemblées générales et les réunions d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription dans les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire adjoint qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire qui explicite également la forme de la réunion et l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale délibère alors sur tous les points jusqu'à épuisement de l'ordre du jour.
Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'assemblée générale, sera rajouté à l'ordre du jour.
Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l'article 12.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Taipei, le 27 avril 2000 en 2 exemplaires
