reglement

Le Conseil d'OFSET, le 9 Août 2002

Résumé

Le règlement intérieur explique en détail certains points non déterminés par les statuts. Il est établi par le conseil et est sujet à modification lorsque nécessaire. Les nouveaux membres sont invités à une lecture attentive de ce document ainsi que du manifeste et de la charte d'OFSET. Les membres s'engagent sur la base des statuts et du règlement intérieur en vigueur au moment de leur adhésion. En cas de conflit entre ce règlement intérieur et les statuts, le premier prévaut.

Membres

Trois types de membres sont distingués:

• les membres d'honneur ;
• les membres bienfaiteurs ;
• les membres actifs.

Les membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l'association ou qui ont largement contribué aux objectifs de l'association. Ces membres sont désignés par le conseil après suggestions de membres d'OFSET. Les membres d'honneur sont adhérents à vie à l'association à moins qu'ils décident de s'en retirer ou qu'ils soient radiés de l'association sur décision du conseil. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui s'engagent a payer une cotisation annuelle supérieure à 100 euros.

Dans le cas où le membre bienfaiteur est une personne morale, celle-ci devra désigner une personne physique la représentant dans l'association.

Les membres actifs

Les membres actifs sont des personnes physiques qui s'engagent à payer une cotisation annuelle comprise entre 15 et 30 euros.

Adhésion

La demande d'adhésion se fait uniquement au moyen d'un formulaire papier ou électronique fourni par l'association.

La cotisation annuelle s'entend par année du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante.

Le mode de paiement de la cotisation s'effectue par chèque, virement bancaire, mandat postal ou mandat international libellé en Euros à l'ordre d'OFSET.

La cotisation doit être postée au plus tard dans un délais de 30 jours maximum après l'adhésion. Le renouvellement de la cotisation doit être effectué au cours des 2 premiers mois de chaque année. L'adhésion sera considérée comme nulle, si après ce délais, aucun paiement n'est parvenu au trésorier de l'association.

Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu à l'adhérent sous forme électronique. Un reçu papier peut être fourni sur demande de l'adhérent.

Toute demande d'adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège sociale pour les personnes morales ainsi qu'une adresse électronique. L'association invite ses adhérents à signaler tout changement portant sur ces informations minimales.

Réunion du conseil

Les réunions du conseil se déroulent virtuellement sur IRC. Le secrétaire prépare l'ordre du jour en coopération avec le conseil au plus tard 5 jours avant la réunion. Lors de la réunion, chaque point de l'ordre du jour est épuisé. Après la conclusion de la réunion, le secrétaire prépare le compte-rendu et le soumet aux membres du conseil présents lors de la réunion. Les membres du conseil en désaccord avec certains points du compte-rendu soumettrons au secrétaire leurs griefs au plus tard 5 jours après sa réception.

Au début de la réunion suivante, le secrétaire peut demander aux membres du conseil de valider le compte-rendu sous forme de signatures électroniques détachées.

Assemblée générale

L'assemblée générale se déroule virtuellement sur IRC. Les détails de la procédure sont envoyés à chaque membre par le secrétaire au moins 15 jours avant l'assemblée.

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